CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.martin-fleurs.fr. Elles s’entendent à compter du 10 Octobre 2020 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
MARTIN FLEURS
28 Rue de l’Hôtel des Postes
06000 NICE
TVA : FR74397649419
Tél : 04 93 62 08 00
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque catégorie de produit est accompagnée d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
Toutefois, notre établissement dispose d’un droit de regard de 24h après la lecture du bon de commande pour modifier ou annuler toute commande dont le stock ne permettrait pas d’honorer correctement la commande. Et procéderait à un appel téléphonique ou un envoi par mail pour avertir le client et effectuerait un remboursement si cela est nécessaire.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock, MARTIN FLEURS pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.
Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’ARC.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l'atelier.
Paiement
Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le serveur PAYPLUG de notre banque Banque Populaire dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.
Livraison
Nos produits ne peuvent être livrés qu’en France, étant en partenariat avec notre transporteur.
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais confirmés par le transporteur
Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il lui a été indiqué par le mail de confirmation de Martin Fleurs.
Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, la société MARTIN FLEURS contacte le client par téléphone pour convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison.
Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.
Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.
Nos produits sont livrés par transporteur, le camion de la société Martins Fleurs pour la région Niçoise) ou bien une société de transport tierce pour les expéditions hors de la région Niçoise. Les détails et choix du transporteurs sont présentés au client lors de l’étape panier avant validation et paiement de la commande.
Réception
Les produits sont livrés avec la facture concernant la commande récapitulant le contenu du colis.
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de MARTIN FLEURS.
L’Enlèvement boutique
Le client choisit l’enlèvement en boutique, lors de sa commande il valide le lieu et la date de son enlèvement. Il est donc le seul responsable en cas de non retrait.
Toute commande non récupérée au lieu et date validés par le client lors de sa commande en ligne sera stockée 48h dans notre boutique avant annulation et ne donnera pas lieu d’un remboursement.
Il est du devoir de chaque client de bien valider le choix, le lieu, la date et le créneau horaire d’enlèvement.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations du lieu, de la date et du créneau horaire d’enlèvement choisis par le client.
Droits de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.
Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.
Le site web ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les logiciels et les bases de données etc. sont la propriété exclusive de MARTIN FLEURS et sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MARTIN FLEURS est interdite. La méconnaissance de ces dispositions constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée.
Compétences - contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de NICE seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Traitement des données personnelles
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté »,
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : boutique@martin-fleurs.fr
Contact
par e-mail à boutique@martin-fleurs.fr
par téléphone du mardi au samedi 08h à 12h30 au 04 93 62 08 00
par courrier à MARTIN FLEURS 28 Rue de l’Hôtel des Postes, 06000 Nice
Hébergement
OVH
au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
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59100 Roubaix
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